SOS Examens : tout savoir sur ses droits pour mieux les défendre

Comme à chaque semestre, s’ouvre la période des examens avec son lot d’inquiétudes et de stress. Pour faire en sorte que chacun puisse les passer dans les meilleures conditions possibles, que les étudiants puissent être sereins et que leur réussite soit au rendez-vous, l’UNEF lance sa campagne « SOS Examens ». Elle présente aux étudiants leur droits, afin qu’ils puissent les faire respecter.

Tes droits pendant les examens

Avoir des droits pendant les examens permet de garantir collectivement les meilleures conditions d’études et favorise la réussite de tous. Même si les droits des étudiants pendant les examens ne sont pas les mêmes d’une filière et d’une université à l’autre, certains d’entre eux sont fixés nationalement et doivent être garantis pour tous les étudiants, quelque soit l’université ou la filière dans laquelle tu es inscrit.

Pendant les examens :
• L’anonymat des copies : pour tous les examens écrits (hors contrôle continu), les copies doivent être obligatoirement anonymes.
• Les retards sont en principe acceptés dans un délai correspondant à un tiers du temps de l’épreuve, puis qu’aucun étudiant ne peut sortir de la salle avant ce délai.
• Les droits des étudiants salariés : « un congé de formation peut être accordé à un salarié pour préparer ou passer un examen » (article L.931-1 du code du travail).

Le calcul des notes :
Ces droits sont fixés par les articles 13 et 16 de l’arrêté  licence de 2011.
• La compensation semestrielle : c’est la méthode de calcul de la moyenne du semestre. Elle est obtenue à partir de la compensation des notes des différentes unités d’enseignement (en fonction de leurs coefficients qui sont compris entre 1 et 5).
• La compensation annuelle : c’est la méthode de calcul de la moyenne sur l’année. Elle est obtenue en calculant la moyenne des 2 semestres d’une même année.
• La capitalisation : les unités d’enseignement où l’étudiant a une note supérieur ou égale à 10 sont définitivement acquises. C’est-à-dire qu’en cas de non validation de l’année, l’étudiant n’aura pas besoin de les repasser à la 2nde session. Les éléments qui constituent les UE sont également capitalisables dès lors que l’étudiant à plus de 10 à cette matière.
• L’interdiction des « notes éliminatoires » : pratiques anti-pédagogiques qui conduisent certains étudiants à réussir leur année mais à ne pas valider. Les notes éliminatoires, double moyenne, notes planchers sont désormais illégales.

Après les épreuves :
• La consultation des copies : les étudiants ont le droit sur leur demande à la communication des copies et à un entretien avec le correcteur.
• La session de rattrapage : une session de rattrapage doit être organisé pour tous les examens. « Deux sessions de contrôles des connaissances sont organisées : une session initiale et une session de rattrapage après une première publication des résultats. Cette semaine de rattrapage est organisée au minimum 15 jours après la publication des résultats. Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières, l’intervalle entre ces deux sessions est au moins de 2 mois et un dispositif pédagogique de soutien est mis en place » (Art. 17 de l’arrêté Licence 2011)

Que faire en cas de suspicion de fraude :                                                                                                                                                      En cas de fraude, l’étudiant soupçonné  de triche a le droit de terminer son épreuve dans la salle. Sa copie doit restée anonyme et être corrigé sans prendre en compte la suspicion de fraude. La tentative de fraude doit uniquement apparaître sur le procès verbal de l’épreuve. Seule la section disciplinaire, où siège des élus étudiants, peut décider d’une sanction. Il est possible de se faire assister par un militant

De nouveaux droits à gagner pour permettre la réussite de tous

L’UNEF a obtenu un cadrage national des règles d’examens qui garantie à chaque étudiant de Licence l’absence de notes éliminatoires, les compensations semestrielle et annuelle des notes, et la capitalisation de ces notes. Pourtant, une dizaine d’universités font de la résistance et refusent d’appliquer cet arrêté en faveur des étudiants. L’UNEF se bat pour que toutes les universités appliquent la loi. Nous continuons de nous organiser partout pour améliorer les règles d’examens et favoriser la réussite de tous. Nous revendiquons donc :

• La généralisation des semaines de révisions avant chaque période de partiels pour permettre aux étudiants de mieux préparer leurs examens. Celles-ci doivent s’accompagner de mesures d’accompagnement pédagogiques : soutien, tutorat, corrigé d’examen…
 La règle du max: que la meilleure des 2 notes entre la 1ere et la 2eme session soit prise en compte dans le calcul de la moyenne. La session de rattrapages ne doit en effet pas être une sanction mais une deuxième chance.
• Une règlementation du contrôle continu : son développement ne peut se faire sans être accompagné de règles précises : nombre d’épreuves, type d’épreuves, seconde session obligatoire… afin de permettre une véritable progression.
• Une double correction systématique en cas d’échec collectif (moyenne des notes de tout un groupe de TD en dessous de 8 par exemple).

 

Des mesures sociales dès la rentrée !

Le diplôme est la meilleure protection que nous aurons sur le marché du travail, et c’est pourquoi la réussite du plus grand nombre doit être une priorité. Mais cette réussite est aussi conditionnée par notre situation sociale : salariat étudiant, temps de transport interminables, logement insalubres, santé sacrifiée, sont des causes d’échec importantes. Le gouvernement avait fait de la jeunesse sa priorité, nous ne pouvons plus attendre pour que des mesures soient prises : la rentrée 2013 doit être meilleure que le rentrée 2012 ! Pour obtenir ces améliorations, une seule solution : s’organiser collectivement.  L’UNEF lance dès maintenant une pétition pour un investissement d’urgence dans les aides étudiants.

Nos priorités pour la rentrée 2013 : 

• un gel des tarifs : prix du ticket U, frais d’inscriptions à l’université, cotisation de sécurité sociale universitaire. Nous voulons aussi qu’une aide de rentrée soit attribuée à chaque étudiant.

• une réforme des aides sociales : aujourd’hui ce système ne fonctionne plus, il est obsolète, injuste, insuffisant, inadapté aux étudiants. Les gouvernement avait annoncé une réforme des aides, mais il tarde à la mettre en oeuvre. Nous ne pouvons plus attendre, il est temps d’investir dans l’éducation et de réduire les inégalités sociales. Dès la rentrée, il faut notamment un investissement de 200 millions d’euros pour augmenter immédiatement le nombre de boursiers !

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