Besoin d’information sur les aides sociales et sur les logements étudiants

Alors que les jeunes se mobilisent depuis plusieurs mois pour dénoncer le bizutage social auxquels il∙elle∙s sont confrontés (sélection, précarité sociale, etc.), le gouvernement fait mine de ne rien entendre.

C’est pourquoi, nous avons fait le choix cette année de lancer à nouveau le dispositif SOS Inscription. Nos organisations, sont composées principalement de bénévoles et de militant∙e∙s, représentant les lycéen∙ne∙s, les étudiant∙e∙s et les parent∙e∙s d’élèves. Notre dispositif permet d’accompagner chaque jeune qui rencontrerait des difficultés, qu’il s’agisse de l’accès aux aides sociales, l’accès au logement, l’accès à un stage ou encore de difficultés rencontrées par les étudiant-e-s étranger-ère-s.

Tu trouveras les réponses aux questions récurrentes qui nous sont posées ci-dessous. Si tu as d’autres questions ou d’autres remarques n’hésite pas à nous solliciter. Nous t’invitons par ailleurs à remplir ce formulaire pour permettre d’aider les jeunes à lutter contre la mise en place de la sélection. Pour cela, clique ici.

Actuellement dans la loi un.e stagiaire élève ou étudiant.e a obligatoirement une indemnité de stage si la durée de stage est de minimum deux mois, soit plus de 44 jours de présence ou plus de 308 heures. Si on est en dessous de cette durée l’indemnité est facultative.  Il est par contre possible de faire un stage fractionné c’est-à-dire que si dans la même année universitaire vous faites un mois puis un mois et demi un peu plus tard, par exemple, dans la même entreprise cela fait plus de deux mois cumulé et donc il y a une indemnité obligatoire.

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    Bien entendu lorsqu’on trouve enfin un logement, la première chose qu’on veut c’est signer le bail mais attention ce bail détermine beaucoup de droit auxquels vous aurez accès ou non durant votre location. Il faut faire attention à la durée de location, aux motifs de rupture du bail, aux conditions financières, aux obligations du locataire et du propriétaire. Il faut faire un vrai état des lieux rigoureux et en présence d’une autre personne afin d’observer des dégradations ou des dysfonctionnements qui ne sont pas de notre responsabilité.

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    Si tu es en logement du CROUS il faut bien entendu s’adresser au CROUS et si le problème est avec l’administration il ne faut pas hésiter à voir avec ta section locale de l’UNEF qui a forcément des élu.e.s étudiant∙e∙s qui pourront faire en sorte de faire avancer ta situation.

    Si tu vis dans le public ou dans le privé il faut déjà se renseigner pour savoir s’il y a un syndic de la résidence ou de l’immeuble, sinon tu peux t’adresser à des acteurs comme la FAP(Fondation Abbé Pierre), le DAL (Droit au Logement), la CNL (Confédération National du logement),…, selon ta situation et bien entendu l’UNEF peut servir d’intermédiaire dans ce cas là.

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    La réglementation prévoit une liste limitative des pièces pouvant être demandées par le bailleur au/à la candidate locataire. Avant de louer un logement, le propriétaire a le droit de s’informer sur l’identité et la solvabilité de son futur locataire.

    À ce titre, il peut notamment réclamer une copie de

    • l’attestation de ressources (attestation de bourse, bulletins de salaire, contrat de travail),
    • livret de famille,
    • relevé d’identité bancaire (RIB).

    Le bailleur peut demander les mêmes documents concernant la personne qui se porte caution, ainsi qu’une copie de l’avis de taxe foncière.

    ATTENTION : Il est interdit par la loi d’exiger la production de certains documents

    • bancaires (copie de relevé de compte bancaire,  autorisation de prélèvement automatique..)
    • personnels (photographie d’identité, carte d’assuré social, extrait de casier judiciaire, dossier médical personnel.
    • financiers (attestation d’absence de crédit en cours…)

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    La demande s’effectue directement sur www.caf.fr. Les APL ou ALS sont délivrées à tout étudiant.e locataire d’un appartement dont le bail est à son nom, sans condition de revenus des parents puisque ce sont les revenus de l’étudiant qui sont pris en compte. Différents critères interviennent pour calculer le montant de cette aide au logement, qui peut être soit déduite de ton loyer (ALS), soit t’être versée directement (APL).

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    Dépendant de ta situation sociale et ton parcours universitaire, tu peux solliciter à titre exceptionnel une demande de dérogation auprès des services du CROUS afin d’obtenir le maintien dans ta chambre.

    En cas de difficulté ou de procédure d’expulsion prononcée à ton encontre, n’hésite pas à contacter les sections locales de l’UNEF.

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    Comme pour les demandes de bourses, la demande de logement CROUS s’effectuant sur la base de critères sociaux, le calcul se fait selon un barème social prenant en compte les ressources et les charges de la famille. Les demandes sont classées selon un indice social et confrontées au nombre de places existantes.

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    Les demandes de logements gérés par le Crous, universitaires, s’effectuent par l’intermédiaire du DSE (Dossier Social Etudiant) lors de la demande de bourse. Des admissions complémentaires sont prononcées à partir de la fin juillet par les services centraux du CROUS et fin août directement dans les résidences en fonction des places disponibles. Seuls les étudiant∙e∙s ayant effectués une demande de logement par le DSE ont accès aux logements gérés par le CROUS.

    Les étudiant∙e∙s boursier.e.s sont certes prioritaires, mais tu peux obtenir un logement géré par le CROUS sans être boursier en cas de disponibilités. Par ailleurs, grâce au dispositif Lokaviz, les étudiant∙e∙s non-boursiers peuvent consulter des offres du parc privé labélisés par le CROUS garantissant un logement décent.

    Tu peux aussi recourir à des agences privées mais il est important de vérifier les frais d’agences pratiqués.

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    Se loger quand on est étudiant-e-s, c’est la galère. Déjà parce qu’il n’y a pas assez de logement CROUS, mais aussi et surtout parce que les loyers sont particulièrement chers pour de petits logements dans les villes universitaires… Il existe cependant un certain nombre d’aides pour permettre l’accès au logement.

    Pour commencer, si tu n’as pas de caution familiale, amicale ou bancaire, tu peux demander la CLE. C’est un dispositif de cautionnement solidaire garanti par l’Etat et géré par les CROUS dont tu peux bénéficier si tu as moins de 28 ans. Tu peux faire ta demande depuis le site https://www.lokaviz.fr/ à travers ton espace personnel.

    Pour faire en sorte que ton loyer ne pèse pas trop lourd sur ton budget, pense à faire ta demande d’APL ! C’est une aide accessible à tout le monde qui dépend de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Elle est calculée en fonction de ta ville, de ton loyer et de la superficie de ton logement.

    Certaines villes mettent en place des aides au logement pour les jeunes, notamment pour aider à l’installation ou au déménagement. Pense donc à te renseigner auprès de la mairie dans laquelle tu t’installes !

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    Oui, il existe l’Aide à la Recherche du Premier Emploi. Créée pour améliorer l’insertion professionnelle et versée pendant 4 mois, l’ARPE est destinée aux jeunes diplômé.e.s de l’enseignement supérieur qui entrent sur le marché du travail et les diplômé.e.s par la voie de l’apprentissage.

    L’ARPE est versée pour vous accompagner dans la recherche de votre premier emploi :


    Quels critères remplir pour bénéficier de l’ARPE ?

    L’ARPE est accessible aux :

    • jeunes diplômé∙e∙s de l’enseignement supérieur en 2017 (B.T.S., D.U.T., licence, licence professionnelle, master, diplôme d’ingénieur, brevets de technicien supérieur agricole…) boursier.e.s durant la dernière année de leur cursus (échelon 0 bis à 7)
    • jeunes diplômé∙e∙s de l’enseignement supérieur en 2017 par la voie de l’apprentissage disposant de peu de ressources vous devez justifier d’un revenu brut global inférieur à 33 100 euros (avis fiscal 2016 sur les revenus 2015). Revenus pris en compte : ceux du foyer fiscal de rattachement ou vos revenus personnels si vous avez fait votre propre déclaration fiscale.

    Les conditions sont les suivantes :

    • être à la recherche d’un premier emploi
    • être âgé∙e de moins de 28 ans
    • avoir obtenu votre diplôme depuis moins de 4 mois à la date de votre demande
    • ne plus être en formation

    Pas de cumul possible avec le R.S.A., la garantie jeunes, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.


    Effectuez votre demande directement en ligne via messervices.etudiant.gouv.fr., dans les 4 mois qui suivent l’obtention de votre diplôme.

    Puis-je toujours bénéficier de l’ARPE si j’ai trouvé un emploi ?

    L’ARPE est versée pour accompagner la recherche du premier emploi : lorsque vous trouvez un emploi dont la rémunération mensuelle excède 78% du SMIC net (soit 896 euros), vous devez en informer l’organisme assurant le versement de l’aide afin qu’il mette fin à son paiement.

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    Cette aide vise à ce que vous puissiez poursuivre vos études malgré une situation grave se présentant au cours de l’année universitaire. Votre situation sera attestée par une évaluation sociale.

    L’aide ponctuelle est cumulable avec une bourse sur critères sociauxune allocation annuelle, une aide à la mobilité internationale, une aide au mérite.


    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous devez être étudiant.e en formation initiale.

    Si votre situation le justifie, plusieurs aides ponctuelles peuvent exceptionnellement être accordées au cours d’une même année universitaire.


    Comment se passe l’examen des candidatures aux aides spécifiques ?

    Les demandes d’aide spécifique sont examinées par une commission présidée par le /la directeur/directrie du Crous. Le dossier de l’étudiant(e) est présenté de façon anonyme à la commission.

    Si nécessaire, un entretien préalable peut être organisé entre le/la demandeur/demandeuse de l’aide spécifique et un(e) assistant(e) de service social du Crous.

    Cet entretien doit permettre d’évaluer la situation globale de l’étudiant.e au regard notamment de son parcours universitaire et des difficultés qu’il/elle rencontre. Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de non-attribution de l’aide spécifique et propose au/à la directeur/directrice du Crous le montant de l’aide susceptible d’être accordée.

    Le/la directeur/directrice du Crous décide du montant de l’aide attribuée et notifie la décision à l’étudiant.e. Sa décision n’est pas susceptible de recours devant le recteur ou le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

    En cas changement d’académie postérieur à l’avis de la commission, la décision prise par cette dernière, s’impose au Crous de l’académie du lieu d’inscription de l’étudiant.e.

    Comment faire une demande d’aide d’urgence ponctuelle ?

    Contactez le service social de votre Crous pour prendre rendez-vous avec l’assistant.e de service social en charge de votre secteur d’études. 

    Comment est versée l’aide spécifique d’allocation ponctuelle ?

    L’aide ponctuelle est versée en une seule fois.

    Le montant maximal d’une aide ponctuelle correspond au montant annuel de l’échelon 1 des bourses sur critères sociaux. Si plusieurs aides ponctuelles vous sont accordées courant la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder deux fois le montant annuel de l’échelon 1.

    Si votre situation le justifie, le/la directeur/directrice du Crous peut autoriser un versement anticipé de l’aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission mais après une évaluation sociale.

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    Cette aide est l’équivalent d’une bourse sur critères sociaux. Elle permet ainsi d’être exonéré des droits d’inscription universitaires et de la cotisation « vie étudiante ».

    Quelles conditions remplir pour bénéficier de l’aide spécifique d’allocation annuelle du CROUS ?

    Pour bénéficier d’une allocation annuelle, il est indispensable que vous répondiez aux conditions des bourses sur critères sociaux.

    Vous devez accomplir les mêmes obligations d’assiduité qu’un étudiant boursier (y compris en cas de maladie grave, études à l’étranger etc.) Pour en savoir plus consultez la page dédiée aux droits et obligations des boursiers sur critères sociaux.

    L’aide spécifique annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale, une aide ponctuelle et une aide au mérite.


    Quels sont les cas typiques d’étudiant∙e∙s recevant une aide spécifique annuelle ?

    • l’étudiant.e en situation d’autonomie avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents. Cette situation est appréciée à partir des éléments suivants : attestation d’un domicile séparéavis fiscal séparé ou, à défaut, déclaration fiscale séparée et existence de revenus réguliers liés à une activité salariée d’un montant annuel au moins égal à 3 SMIC nets. Ces 3 SMIC doivent être réunis sur les 12 derniers mois précédant la demande d’allocation annuelle. L’absence d’un soutien matériel par les parents devra être justifiée. Le versement d’une pension alimentaire à l’étudiant.e, lorsqu’il est prévu par une décision de justice, ne fait pas obstacle à l’attribution d’une allocation annuelle au titre de l’autonomie.
    • l’étudiant.e en rupture familiale. Sa situation d’isolement et de précarité est attestée par une évaluation sociale.
    • l’étudiant.e en reprise d’études au-delà de 28 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d’attribution des bourses, sous réserve que l’intéressé.e ne bénéficie pas, par ailleurs, d’autres aides (allocation de chômage, revenu de solidarité active). Cette reprise d’études doit s’inscrire dans un projet professionnel.
    • l’étudiant.e français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, d’un Etat de l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse demeurant seul sur le territoire français et dont les revenus déclarés de la famille résidant à l’étranger ne permettent pas d’apprécier le droit à bourse.
    • l’étudiant.e élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple)

    Toute difficulté particulière non prévue ci-dessus et ne permettant pas de bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, peut donner lieu à versement d’une allocation annuelle, si la commission le juge légitime.

    Comment faire une demande d’aide spécifique d’allocation annuelle?

    Vous devez d’abord effectuer une demande de bourse dans le cadre du dossier social étudiant (DSE). Vous y exposerez votre situation particulière.


    Comment est versée l’aide spécifique d’allocation annuelle ?

    Par défaut, l’allocation annuelle vous sera versée de septembre à juin en 10 mensualités. Son montant correspond à l’un des échelons des bourses sur critères sociaux (à l’exception de l’échelon zéro) lorsque elle est versée sur 10 mois.

    Mais elle peut être versée sur moins de 10 moins si votre situation le justifie. En tout état de cause, elle doit être versée pendant au moins 6 mois. En cas de versement inférieur à 10 mois, chaque mensualité équivaut à 1/10ème du montant annuel de l’aide.

    Dans certains cas, l’allocation annuelle peut continuer à être versée pendant les grandes vacances universitaires, dans les mêmes conditions que la bourse sur critères sociaux. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les durées et délais de paiement des bourses sur critères sociaux.

    Une nouvelle allocation annuelle peut être attribuée l’année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite du nombre total de droits prévue pour les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

    L’allocation annuelle équivaut à un droit à bourse.

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    Absolument pas, la bourse sur critères sociaux(BCS) du CROUS est la plus connue et la plus utilisée mais elle n’est pas la seule aide pour les étudiant∙e∙s puisqu’il en existe plus de 100 différentes en France. D’ailleurs l’UNEF demande depuis des années à ce que ces aides soient additionnées et gérées par le même acteur (le CROUS).

    En attendant, pour bénéficier de ces aides  il faut souvent avoir les mêmes critères que pour la BCS mais pas tout le temps, puisqu’il existe aussi des dispositifs pour l’équipement, pour les premières installations, pour la mobilité,… Pour voir si vous pouvez en bénéficier n’hésitez pas à vous renseigner sur les CAF, Conseils Régionaux, Conseils Départementaux, Mairies ou sur leurs sites internet pour voir les aides mise en place localement.

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    75% des étudiant-e-s n’ont effectivement pas accès aux bourses sur critères sociaux. Pourtant, les études ont un prix, et surtout à la rentrée. Il existe des dispositifs qui permettent de faire face aux galères financières et qui sont accessibles à tous les étudiant-e-s, même les non boursier-e-s.

    Tu peux ainsi demander à ton université de te rembourser les frais d’inscription en faisant une demande (le plus souvent auprès du service social de l’université) et en expliquant ta situation. Les universités peuvent en effet rembourser un certain nombre de frais d’inscription pour les étudiant-e-s les plus en difficulté.

    Tu peux également faire une demande d’aide spécifique ! Ces aides sont délivrées par le CROUS, elles peuvent être annuelles ou ponctuelles selon les problématiques rencontrées. Pour en bénéficier, il faut avant tout avoir rempli un dossier social étudiant, même si on sait par avance qu’on ne sera pas boursier, car cela permet au CROUS d’avoir déjà un aperçu de ta situation. Ensuite, il faut prendre rendez-vous avec les assistant-e-s social-e-s du CROUS pour expliquer ta situation et apporter les documents nécessaires. Ton dossier est ensuite traité de manière anonyme dans une commission ou des élu-e-s étudiant-e-s sont présents, n’hésite donc pas à contacter ta section locale de l’UNEF qui peut t’accompagner dans toutes ces démarches jusque dans la commission !

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    Malgré le fait qu’on ait pas fait une demande de bourse dans les temps, l’UNEF a obtenu en 2015 la possibilité de faire un dossier hors délai qui te permet de faire ta demande jusqu’à la fin de l’année civile tandis qu’avant on perdait la bourse.

    Pour faire sa demande il faut te connecter sur www.messervices.etudiant.gouv.fr et remplir plusieurs pages de formulaire. Des documents seront renvoyés sous 48H par mail, il faut les imprimer, les remplir et les renvoyer avec tous les documents demandés qui justifient de ta situation sociale.

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    Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (soit 2013 pour une demande de bourse en 2015). Si au moment du renouvellement de la bourse, les revenus des parents ont augmenté depuis l’année N-2, cela peut conduire à une diminution de ta bourse.

    Toutefois, en cas de diminution notable et durable des ressources familiales (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation dûment constatée ou événement récent chez l’étudiant tels que mariage, naissance), ou d’une diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité, un travail à temps partiel, une réduction du temps de travail durable, ou à un congé sans traitement, tu peux demander une réévaluation de ta situation auprès des services du CROUS.

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    Si le changement s’effectue pour l’année universitaire suivante, lors de votre demande de renouvellement de votre bourse sur le Portail de la Vie Etudiante, votre Crous d’origine transfèrera par procédure informatique votre dossier aux Crous des académies concernées. Car toute demande y compris la première se fait dans le CROUS d’origine.

    Si le changement s’effectue en cours d’année universitaire, dès que tu es en possession de ton nouveau certificat de scolarité, tu dois l’envoyer, accompagné d’un courrier au service des bourses de ton CROUS d’origine afin de demander le transfert de ton dossier en précisant l’académie de destination.

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    L’UNEF a obtenu le maintien de la bourse en cas de redoublement ou de réorientation, au maximum trois fois dans le cursus.

    Pour bénéficier de ce maintien, il est important avoir été assidu aux TD et présent aux examens.

    Ainsi durant le cycle Licence, tu peux toucher jusqu’à 5 année de bourses et 3 années durant ton cycle de Master.

    ATTENTION :

    Le droit à la bourse en cas de redoublement tient également compte des crédits ECTS
    • La troisième année de droit aux bourses est utilisable dès lors que tu as validé 60 crédits européens;
    • La cinquième année de droit aux bourses est utilisable dès lors que tu as validé 120 crédits européens;
    • La sixième année de droit aux bourses n’est utilisable que lorsque tu as obtenu ta licence (soit 180 crédits européens).

    Enfin, il est important de savoir que  tu ne pourras pas toucher plus de 7 années de bourses dans   ton cursus.


    Exemple : Cela signifie que si tu as mis cinq ans pour obtenir ta licence, tu n’auras plus droit qu’à deux années de bourses pour ton cycle de master (donc pas de possibilité de redoublement lors de ton master). Si par contre tu as achevé ta licence en quatre ans, tu bénéficieras encore de trois droits à bourse pour obtenir ton master tout en touchant les bourses.

    Enfin, si tu as achevé ta licence en trois ans avec les bourses (donc sans redoublement), tu n’auras quand même que trois ans pour obtenir ton master en touchant une bourse.

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    En tant que boursier.e sur critères sociaux (échelon 0bis à échelon 7), l’étudiant.e est exonéré.e des droits d’inscription.

    Pour pouvoir être exonéré.e des frais d’inscription, l’étudiant.e doit obligatoirement fournir au moment de son inscription la notification conditionnelle d’attribution de bourse. En l’absence de cette notification, il/elle s’acquittera du montant total. Il/elle pourra dès la réception de la notification faire une demande de remboursement de ses frais en contactant les sections locales de l’UNEF

    Attention : Si des frais additionnels sont exigés par des formations additionnelles obligatoires, il peut s’agir de frais illégaux. Il est important de le signaler aux équipes locales de l’UNEF.

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    Ce retard peut s’expliquer par l’absence de production d’un RIB  ou la production du RIB des parents. La bourse ne sera versée que sur le compte bancaire de l’étudiant.

    Certains retards peuvent aussi être dus au retard de mise en paiement des CROUS. Il faut dans ce cas signaler ce retard aux sections locales de l’UNEF.

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    Les services concernés du Crous traitent la demande et vous donnent une réponse en vous envoyant une notification (conditionnelle) par courriel en pièce jointe, indiquant la décision d’attribution ou de rejet de votre demande de bourse et/ou de logement (attribution, liste d’attente, rejet).

    Il faut donc vérifier que le courriel n’est pas arrivé dans le dossier des courriers indésirables (SPAMS).

    L’absence de réponse peut aussi avoir pour cause l’envoi d’un dossier incomplet ou un envoi non réceptionné par le CROUS ou un retard de traitement.

    Dans tous les cas, il est important de contacter le CROUS et de signaler d’éventuels problèmes aux sections locales de l’UNEF.

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    Les demandes de bourses doivent être déposées avant le 31 mai afin d’être traitées prioritairement quant à l’attribution de bourses et/ou de logements.

    Les demandes effectuées après le 31 mai [hors délais] ne seront examinées qu’après l’instruction de ces dossiers pour les services du CROUS. Les sections locales de l’UNEF peuvent t’accompagner dans le dépôt tardif de ton dossier.

    Aucune demande de bourse n’est acceptée après le 31 décembre 2018 pour l’année universitaire 2018-2019 (sauf changement durable et notable de la situation financière de l’étudiant.e et/ou de sa famille). Si la demande intervient après le 31 octobre 2018, le droit à bourse est ouvert le mois suivant celui où le demandeur a fourni l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de sa demande, soit par exemple en janvier 2018 si le Crous dispose de l’ensemble des pièces nécessaires en décembre 2018. Dans ce cas, l’étudiant.e ne reçoit aucun versement rétroactif.

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    Echélon

    Montant annuel

    0 bis

    1 009 €

    1

    1 669 €

    2

    2 513 €

    3

    3 218 €

    4

    3 924 €

    5

    4 505 €

    6

    4 778 €

    7

    5 551 €

    Il existe 8 échelons de bourse (de 0bis à 7), versés 10 fois dans l’année. Le montant varie en fonction du plafond de ressources des parents et du nombre de points de charge.

    Certain∙e∙s étudiant∙e∙s boursier∙e∙s peuvent percevoir 12 mensualités en répondant aux critères suivants:

    • étudier en métropole à la charge de ses parents qui résident en outre-mer,
    • étudiant∙e français∙e ou d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) à la charge de ses, parents, qui résident à l’étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée)
    • étudiant pupille de l’État ou orphelin de ses 2 parents.

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    La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) est accordée à l’étudiant titulaire du baccalauréat français (ou d’un titre ou diplôme admis en équivalence) inscrit en formation initiale, en France ou dans un Etat membre du Conseil de l’Europe, dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursier-e-s.

    L’attribution de la bourse pour l’année universitaire en cours est conditionnée aux revenus du foyer fiscal de rattachement de l’étudiant de l’année précédente.

    Exemple: Pour la rentrée universitaire 2018-2019, sera pris en compte le revenu brut global figurant dans l’avis d’imposition 2017 au titre des revenus perçus en 2016 par les parents ou le tuteur/ la tutrice légal.e.

    L’étudiant.e doit satisfaire à des conditions d’âge et de nationalité.

    Ainsi, l’étudiant.e doit être âgé.e de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de formation supérieure, dans le cas d’une première demande de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Au-delà de 28 ans et en cas de reprise d’études, l’étudiant .e sous conditions de ressources reste éligible à l’aide annuelle du Fonds national d’aide d’urgence (voir ci-dessous).

    Pour les étudiant∙e∙s étranger∙e∙s voici les critères:

    Étudiant.e de nationalité étrangère hors Union Européenne (situation appréciée au 1er septembre) :

    • être titulaire d’une carte de séjour en cours de validité.
    • être domicilié en France depuis au moins deux ans.
    • attester d’un foyer fiscal de rattachement (parent, tuteur légal ou délégataire d’autorité parentale) en France depuis au moins deux ans.

    Étudiant.e ressortissant.e d’un État membre de l’Union européenne :

    • soit avoir occupé à temps plein ou à temps partiel, un emploi en France au cours de l’année de référence (N2)
    • soit, votre père, votre mère ou votre tuteur/tutrice légale a perçu des revenus en France au cours de l’année de référence (N2)
    • soit vous justifiez de plus d’un an de présence (en continu) sur le territoire français, au 1er septembre de l’année N

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    Plusieurs aides sociales sont disponibles pour les personnes qui rencontrent des difficultés dans l’enseignement supérieur. Certaines dépendent de ta ville ou de ta région. Nous évoquerons ici les aides sociales disponibles partout en France et délivrées par le CROUS  :

    • Bourse : La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) est accordée à l’étudiant.e titulaire du baccalauréat français (ou d’un titre ou diplôme admis en équivalence) inscrit.e en formation initiale, en France ou dans un Etat membre du Conseil de l’Europe, dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursier-e-s.
    • l’aide spécifique d’allocation annuelle du CROUS : Vise les étudiant∙e∙s en situation d’autonomie ou dans une situation particulière n’étant pas couvert par le système de bourse
    • L’aide spécifique d’allocation ponctuelle : Cette aide vise à ce que vous puissiez poursuivre vos études malgré une situation grave se présentant au cours de l’année universitaire. Votre situation sera attestée par une évaluation sociale.
    • l’Aide à la Recherche du Premier Emploi : Créée pour améliorer l’insertion professionnelle et versée pendant 4 mois, l’ARPE est destinée aux jeunes diplômé.e.s de l’enseignement supérieur qui entrent sur le marché du travail et les diplômé.e.s par la voie de l’apprentissage.

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